Formation pour les personnes en fuite
Les dispositions relatives à l'exercice d'une activité professionnelle s'appliquent également aux formations professionnelles.
Pendant vos trois premiers mois avec une autorisation de séjour, vous n'avez pas le droit de travailler et donc pas le droit de commencer un stage ou une formation.
Après ce délai, vous pouvez en principe commencer une formation professionnelle en entreprise ou à l'école sans aucune restriction. L'accord du service des étrangers doit être disponible, celui de l'Agence fédérale pour l'emploi n'est généralement pas nécessaire.
Les stages scolaires sont généralement autorisés immédiatement, les autres seulement après un séjour de six mois.
Les restrictions de résidence existantes peuvent être levées sur demande auprès du service des étrangers après l'obtention d'une place de formation.
Formation professionnelle avec permis de séjour
Si vous avez déjà un permis de séjour et que vous avez un accès illimité au marché du travail, vous pouvez commencer un stage ou une formation à tout moment.
Formation professionnelle avec tolérance
Avec un Duldung, vous pouvez commencer un stage ou une formation dans les mêmes conditions qu'avec une autorisation de séjour. Il n'y a pas de délai d'attente.
Duldung de formation
Toute personne qui commence une formation scolaire ou professionnelle qualifiée avec un Duldung a droit à un Ausbildungsduldung pour toute la durée de la formation.
Le Ausbildungsduldung ne peut pas être accordé si des mesures concrètes visant à mettre fin au séjour sont déjà imminentes ou si vous êtes vous-même responsable d'un obstacle à l'expulsion. Il en va de même si vous avez commis des délits qui vous ont valu une condamnation à 50 jours-amende ou plus.
Vous n'avez généralement pas droit à un Ausbildungsduldung si vous venez d'un pays d'origine sûr, si votre premier enregistrement a eu lieu à partir du 01.09.2015 et si vous avez déposé une demande d'asile qui a été rejetée.
Le "Ausbildungsduldung" prend fin si vous interrompez votre formation avant la fin ou si des raisons pénales le justifient. Après l'interruption d'une formation, vous avez droit une fois à l'octroi d'un Duldung pour une durée de 6 mois, pendant laquelle vous pouvez chercher une autre place de formation.
Après la formation
Si vous avez terminé votre formation avec succès et que vous continuez à travailler dans un emploi correspondant à votre formation, un permis de séjour vous sera délivré conformément au § 18a alinéa 1a de la loi sur le séjour.
Pour la recherche d'un emploi correspondant à la fin de la formation, le service des étrangers vous accorde une autorisation de séjour (Duldung) de 6 mois.
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