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Droit de séjour et de résidence pour les citoyens de l'UE

La loi sur la libre circulation des personnes/UE régit l'entrée et le séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille. Ils peuvent entrer sans visa et n'ont pas besoin de titre de séjour.

La seule condition est de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Il en va de même pour les citoyens de l'EEE. Après trois mois de séjour, le droit de libre circulation est soumis à certaines conditions.

Le droit à la libre circulation est accordé à toute personne

  • cherche du travail en Allemagne avec des chances de succès.
  • suit une formation en Allemagne.
  • acquiert un statut professionnel en tant que travailleur salarié ou indépendant.
  • n'est pas économiquement actif, mais dispose d'une couverture d'assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour lui et ses proches. L'origine des ressources financières ne joue aucun rôle.
  • est un membre de la famille (au sens de la loi sur la libre circulation des personnes) des personnes susmentionnées.

Les citoyens suisses et les membres de leur famille bénéficient du droit de séjour CH, qui s'inspire fortement du droit de libre circulation. Un permis de séjour sous forme de carte leur est délivré sur demande afin qu'ils puissent prouver leur droit de séjour ou utiliser les fonctions en ligne du titre de séjour électronique.

Le droit de libre circulation à des fins de recherche d'emploi existe pour une durée de six mois et plus, tant que vous continuez à chercher du travail en tant que citoyen de l'Union et que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

Celui qui prend un emploi en Allemagne crée un statut d'activité. Celui-ci est maintenu au-delà de la période d'emploi si l'emploi est abandonné involontairement ou au profit d'un nouvel emploi ou d'une formation.

Si vous perdez involontairement votre emploi après moins de 12 mois, le statut d'activité est maintenu pendant 6 mois supplémentaires. Pendant cette période, vous pouvez chercher un nouvel emploi ou commencer une formation de votre choix.

Si vous perdez involontairement votre emploi après une période de 12 mois ou plus, vous conservez votre statut d'actif pendant au moins 2 ans.

Si vous quittez volontairement un emploi, vous perdez votre statut professionnel. Vous pouvez alors commencer un nouvel emploi ou une formation en rapport direct avec votre emploi précédent.

Les personnes qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle, par exemple en raison d'une maladie, ne perdent pas leur statut professionnel tant que l'empêchement est de nature temporaire et qu'il existe une perspective d'amélioration.

Le droit à la libre circulation vous permet de séjourner légalement en Allemagne à des fins de formation et d'études. Si vous avez travaillé auparavant en Allemagne, votre statut professionnel est maintenu lorsque vous commencez une formation professionnelle.

Si vous avez volontairement quitté votre emploi précédent, le maintien du statut professionnel ne s'applique que si votre formation ultérieure est directement liée à votre emploi précédent.

Les membres de la famille en ligne directe, c'est-à-dire les grands-parents, les parents, le conjoint et le partenaire enregistré, les enfants et les beaux-enfants jusqu'à l'âge de 21 ans, etc. Le droit à la libre circulation des membres de la famille ne s'applique pas aux frères et sœurs, aux tantes, etc.

Votre droit à la libre circulation dépend de celui de l'ayant droit de base jusqu'à ce que vous établissiez le vôtre.

Les (beaux-)enfants mineurs de citoyens de l'Union et leurs (beaux-)parents qui exercent effectivement l'autorité parentale ont un droit de séjour autonome en vertu du droit européen, conformément à l'article 10 du règlement 492/2011 UE, s'ils suivent une formation (de l'école primaire à la formation professionnelle ou aux études) et si l'un de leurs parents ressortissants de l'Union a travaillé auparavant en tant que salarié en Allemagne ou y travaille actuellement.

Vous trouverez plus d'informations sur le regroupement familial dans la rubrique Famille.

Après un séjour légal de cinq ans, un séjour permanent est établi conformément à l'article 4a de la loi sur la libre circulation des personnes/UE. Pour cela, il doit y avoir un séjour légal conformément au droit matériel de la libre circulation. Un séjour purement factuel ne suffit pas.

Le droit de séjour permanent peut être attesté, mais il a un effet purement déclaratif. Il s'étend également aux membres autorisés de la famille qui résident de manière permanente chez le titulaire.

Dans des cas exceptionnels et sous certaines conditions, le droit de séjour permanent naît déjà après trois ans.

Lien

En principe, tous les citoyens de l'UE et de l'EEE bénéficient de la présomption de libre circulation. La perte du droit de séjour communautaire est néanmoins possible. Le service des étrangers peut constater la perte du droit de libre circulation pendant les cinq premières années de séjour si les conditions d'exercice de ce droit ont disparu.

En outre, la constatation peut avoir lieu si l'intéressé a simulé les conditions d'exercice du droit à la libre circulation en utilisant des documents faux ou falsifiés ou en présentant de faux faits.

Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des citoyens de l'Union ont fait de fausses déclarations concernant une relation de travail et qu'ils ont, à la place, recours à des prestations sociales dans une large mesure. Il en va de même pour les mariages ou paternités dits fictifs.

Des délits graves peuvent également conduire à la constatation de la perte du droit à la libre circulation et à l'obligation de quitter le territoire qui en résulte. Si le citoyen de l'Union ne s'acquitte pas volontairement de son obligation de quitter le territoire, il peut être expulsé.

Les citoyens de l'Union qui ont perdu leur droit de libre circulation pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique ne peuvent pas revenir sur le territoire allemand.