Avis d'asile

Conformément aux critères déterminant les circonstances dans lesquelles l'asile est accordé en Allemagne, il existe 3 formes de protection, complétées par l'interdiction nationale d'expulser.

Lorsque vous déposez une demande d'asile, on vérifie si vous pouvez obtenir l'une des 3 formes de protection possibles ou si au moins un obstacle national à l'expulsion peut être constaté.

Dans chaque décision d'asile, on trouve donc 4 décisions. Souvent, certaines de ces décisions sont négatives.

Tant qu'au moins une décision est positive, c'est-à-dire qu'au moins un obstacle à l'expulsion est constaté, votre demande est acceptée et vous pouvez rester en Allemagne pour le moment.

Vous êtes alors en droit d'obtenir un permis de séjour. Un permis de séjour est d'abord limité dans le temps.

Refus

Votre demande d'asile n'a malheureusement pas pu être acceptée si aucune des formes de protection ne s'applique à votre demande. La décision de refus contient également l'expulsion, c'est-à-dire l'ordre de quitter le territoire.

Vous pouvez être invité à quitter immédiatement le territoire. Le cas échéant, vous ne devez pas encore quitter l'Allemagne immédiatement, mais vous recevez une autorisation de séjour (Duldung).

Celle-ci peut être prononcée pour quelques jours seulement, afin de vous permettre de vous préparer à quitter le pays, ou pour une période beaucoup plus longue.

Possibilités après le refus

Vous pouvez faire appel de la décision de refus ou déposer une demande d'asile ultérieure. Si l'Office fédéral de l'immigration et des réfugiés (BAMF) refuse d'effectuer une procédure de suivi de l'asile, vous pouvez intenter une action en justice.

Vous disposez pour cela de deux semaines à compter de la notification de la décision de refus.

Si vous déposez une demande d'urgence auprès du tribunal, vous ne pouvez pas être expulsé jusqu'à ce qu'il soit statué sur la plainte elle-même.