Droit aux prestations

Si vous ne résidez pas habituellement en Allemagne, vous n'avez pas droit aux prestations du SGB II.

Vous pouvez recevoir une fois des prestations transitoires conformément au SGB XII ainsi que, si nécessaire, un prêt pour couvrir des frais de retour raisonnables.

Vous n'avez en principe pas droit à des prestations en vertu de la AsylbLG.

En principe, vous n'avez pas droit aux prestations du SGB II pendant les trois premiers mois de votre séjour et également si vous séjournez en Allemagne dans le but de chercher un emploi.

Vous pouvez ensuite avoir droit à des prestations du SGB II si vous êtes apte à travailler et si vous êtes autorisé à prendre un emploi. Il en va de même pour les membres de votre famille faisant partie de votre communauté de besoins. Des motifs d'exclusion peuvent toutefois résulter du but du séjour.

Après un séjour prolongé, vous pourriez avoir droit à des prestations selon le SGB XII si vous avez dépassé la limite d'âge pour les personnes capables de travailler, si vous n'êtes généralement pas capable de travailler ou si vous n'êtes pas autorisé à travailler.

Dans le cas contraire, vous pouvez recevoir une fois des prestations transitoires conformément au SGB XII ainsi que, si nécessaire, un prêt pour couvrir des frais de retour raisonnables.

En principe, vous ne pouvez pas faire valoir de droit à des prestations en vertu de la AsylbLG, à moins que vous ne déposiez une demande d'asile. Dans ce cas, le droit aux prestations selon la AsylbLG a la priorité sur les éventuels droits selon le SGB II ou XII.

Exemple : droit avec permis de séjour en vue d'une formation

Même si vous pourriez en principe avoir droit à des prestations du SGB II, vous êtes exclu du bénéfice de ces prestations en tant que stagiaire ou étudiant. Il en va de même si vous séjournez en Allemagne après votre formation ou vos études dans le but de chercher un emploi.

Dans les conditions susmentionnées, vous pourriez avoir droit à des prestations SGB XII.

Exemple : droit avec un permis de séjour en vue de travailler

Vous pouvez en principe avoir droit aux prestations du SGB II dans les conditions susmentionnées. Votre permis de séjour doit être utilisé exclusivement pour travailler et non pour chercher un emploi.

Comme votre titre de séjour vous autorise à travailler, vous pouvez avoir droit à des prestations selon le SGB II et XII. Ceci n'est valable que tant que le titre de séjour n'est pas transformé en un autre but qui exclut la perception de prestations sociales (par ex. études).

Si vous êtes apte à travailler, vous et les membres de votre famille vivant avec vous avez en principe droit à des prestations du SGB II.

En revanche, si vous n'êtes pas en mesure d'exercer une activité professionnelle ou si vous avez dépassé la limite d'âge correspondante, vous pouvez en principe percevoir des prestations selon le SGB XII.

Selon le type d'attestation de fiction, les droits aux prestations diffèrent.

1. Avec une fiction de permission, qui couvre la période entre le dépôt de la demande dans les délais et l'obtention du titre de séjour, vous avez droit à des prestations SGB XII si vous n'avez pas droit à des prestations SGB II. Vous pourriez recevoir des prestations du SGB II si l'exercice d'une activité professionnelle vous est autorisé. Parfois, vous avez droit à des prestations en tant que membre d'une communauté de besoins.
2. Avec une fiction de validité continue, qui couvre la période jusqu'au renouvellement d'un titre de séjour existant ou nouveau, vous avez le même droit qu'avec le titre de séjour précédent.
3. Avec une fiction de tolérance, vous ne pouvez pas recevoir de prestations selon le SGB II ou le SGB XII, mais uniquement selon l'AsylbLG.

Le droit à l'allocation de maternité et à l'allocation parentale est examiné au cas par cas. En principe, vous recevez ces prestations si vous possédez un permis de séjour qui vous autorise ou vous a autorisé à exercer une activité professionnelle.

Si vous vous trouvez en Allemagne uniquement dans le cadre d'une formation initiale ou continue, vous n'avez pas droit à l'allocation de maternité et à l'allocation parentale.

Allocations familiales

Des particularités s'appliquent à la perception des allocations familiales. Vous ne pouvez recevoir des allocations familiales que si vous ne percevez pas de prestation comparable à l'étranger.

La perception des allocations familiales est en principe liée à un titre de séjour qui vous autorise à travailler et qui laisse supposer que vous allez séjourner longtemps en Allemagne.

Vous ne pouvez pas recevoir d'allocations familiales si vous ne séjournez vraisemblablement que temporairement en Allemagne. Cela ne change rien si vous exercez une activité professionnelle et payez des cotisations à l'assurance chômage. Ainsi, vous êtes exclu du droit aux allocations familiales si vous séjournez dans le cadre d'une formation/d'études ou d'une formation initiale ou continue en entreprise ou si vous travaillez comme saisonnier ou au pair.

Règles d'exception

Des accords intergouvernementaux s'appliquent à certains pays d'origine. Si vous êtes originaire de Turquie, d'Algérie, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie-et-Monténégro, du Maroc ou de Tunisie, vous pourriez avoir droit aux allocations familiales si vous vivez en Allemagne

• avez une activité professionnelle soumise à l'obligation d'assurance ou
• recevez des allocations de maternité, de maladie ou des prestations similaires en Allemagne ou
• vous vous occupez d'un enfant de moins de 3 ans ou
• vous percevez des prestations de l'assurance chômage.

Important : en tant que ressortissant turc, vous n'avez pas droit aux allocations familiales pour les enfants qui vivent avec l'autre parent en Turquie.