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Sortie du territoire

Si vous êtes tenu(e) de quitter le territoire ou si vous êtes menacé(e) d'être expulsé(e) de manière inéluctable dans un avenir proche, vous devez planifier votre départ vers votre pays d'origine ou même la poursuite de votre migration vers un troisième pays.

Vous pouvez régler vos affaires dans le délai imparti, éviter une interdiction de réadmission et demander une aide au retour.

Vous devriez discuter d'un départ planifié avec le service des étrangers et le service social. Les services de conseil en vue du retour de l'AWO et de Caritas proposent par exemple de nombreux conseils.

En cas d'urgence, vous pouvez demander de l'aide pour les frais occasionnés par la préparation du départ, par exemple les frais pour les passeports et les visas.

Si vous continuez à migrer ou si vous retournez dans votre pays d'origine, vous pouvez demander de l'aide. Dans ce cas, vous pouvez recevoir des fonds de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Ces fonds sont mis à disposition dans le cadre des programmes de soutien "Reintegration and Emigration Program for Asylum Seekers in Germany" (REAG) et "Government Assisted Repatriation Program" (GARP).

Ces programmes d'aide humanitaire garantissent votre retour si ni vous ni vos proches à charge n'êtes en mesure de fournir les moyens nécessaires.

Les mesures de soutien du GARP comprennent la prise en charge des frais de transport et l'aide au voyage. Le GARP octroie des aides de départ aux rapatriés de certains pays d'origine.

Il est possible de déposer une demande

  • auprès des autorités allemandes compétentes (service des étrangers et service social).
  • dans les résidences publiques.
  • dans les centres de conseil des associations caritatives.
  • dans des services de conseil spécialisés.
  • dans les services-conseils centraux en vue du retour.
  • auprès des délégués aux étrangers.
  • par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

Certains rapatriés sont totalement ou partiellement exclus des programmes de soutien.

  • Les ressortissants des États membres de l'UE ne reçoivent pas de prestations.
  • Les cas Dublin ne reçoivent pas de prestations.
  • Les ressortissants de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave, du Kosovo, de la Macédoine, de la Moldavie, du Monténégro et de la Serbie reçoivent tout au plus des prestations pour les frais de voyage.

Les victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains font exception.

A partir de février 2017, il existe en outre une aide complémentaire, StarthilfePlus. Sous certaines conditions, les rapatriés exclus d'autres programmes peuvent être soutenus par StarthilfePlus.

Liens

Une expulsion est un départ sous la contrainte. Le service des étrangers procédera à une expulsion si votre départ est juridiquement et effectivement possible et n'échoue que parce que vous ne voulez pas partir.

L'expulsion n'est pas annoncée et peut avoir lieu à tout moment si vous n'avez pas quitté volontairement le pays dans le délai imparti. Elle peut être accompagnée par la police ou d'autres forces de sécurité et, en cas d'extrême urgence, être exécutée sous la contrainte. Les expulsions peuvent concerner des personnes individuelles, mais aussi des groupes entiers. Si un tribunal ne voit pas d'autre moyen d'imposer le départ, il peut ordonner une détention en vue de l'expulsion pouvant durer jusqu'à six mois.

Si vous êtes effectivement expulsé, vous risquez de longues interdictions d'entrée sur le territoire.

Tant que vous avez fait un recours contre un refus simple ou déposé une demande urgente en cas de refus "manifestement infondé", l'obligation de quitter le territoire ne sera pas appliquée.

Une expulsion signifie le retrait de votre titre de séjour, ce qui peut vous obliger à quitter le pays. Il existe un intérêt particulier à l'expulsion en cas de délits graves et de mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics ainsi que d'autres intérêts de la République fédérale d'Allemagne.

Si les motifs de votre expulsion sont jugés supérieurs à l'intérêt de rester, vous êtes tenu de quitter le territoire. Vous êtes alors soumis à une interdiction d'entrée sur le territoire.

Après une expulsion ou un renvoi, le séjour général en Allemagne ainsi que la réadmission dans l'espace Schengen vous sont interdits. La durée de l'interdiction de réadmission peut aller jusqu'à 5 ans. Dans des cas particulièrement graves, relevant du droit pénal, l'interdiction d'entrée peut être portée à 10 ans.

Si vous enfreignez cette injonction, vous pouvez être condamné à une lourde amende ou à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Liens

Pour ne pas être expulsés, certains candidats au départ se cachent des autorités et tentent de vivre dans l'illégalité.

La survie est difficile à assurer de cette manière et vous n'avez aucune option pour un séjour finalement légal. Contrairement à d'autres pays européens, l'Allemagne n'a jusqu'à présent jamais mis en place de règlement d'amnistie pour les personnes en situation irrégulière.

Certains fugitifs cherchent à se protéger d'une expulsion imminente dans des communautés religieuses. Cela peut être utile lorsqu'il y a un espoir concret d'obtenir un droit de séjour et qu'il faut gagner du temps pour cela.

Les communautés accordent une protection temporaire contre les expulsions qui impliqueraient des risques inacceptables pour les personnes concernées, uniquement dans des cas de rigueur particuliers.

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Es ist unschätzbar wertvoll, Hilfe zu bekommen, wenn man nicht mehr weiter weiß. Deshalb gibt es in Deutschland viele Beratungsstellen, die Hilfesuchenden in den unterschiedlichsten Lebenssituationen mit Fachwissen zur Seite stehen.