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Arrivée de la famille

Si vous êtes vous-même ressortissant d'un pays de l'UE ou de l'EEE, vous bénéficiez du droit à la libre circulation des travailleurs. Vous pouvez donc en principe entrer, prendre un logement et commencer un travail ou une formation de manière indépendante.

L'entrée et le séjour ne nécessitent ni visa ni permis de séjour, des documents d'identité valables suffisent.

Ce n'est que si vous êtes originaire de Suisse que vous devez demander un permis de séjour CH auprès de l'autorité locale compétente en matière d'étrangers. Celui-ci est de nature purement déclarative.

Le droit de libre circulation en tant que membre de la famille est en revanche défini différemment.

Droit de libre circulation pour les membres de la famille

Si vous venez en Allemagne uniquement en tant que membre de la famille, votre droit à la libre circulation dépend de l'ayant droit de base (membre de la famille en Allemagne) jusqu'à ce que vous établissiez le vôtre.

Dans ce cas, les membres de la famille en ligne directe sont autorisés à circuler librement, c'est-à-dire les grands-parents, les parents, le ou la partenaire dans le cadre d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, les enfants et les beaux-enfants jusqu'à l'âge de 21 ans, etc.

Les seuls membres de la famille des étudiants considérés comme tels sont le partenaire marié ou enregistré et les enfants à charge. Le droit de libre circulation en tant que membre de la famille ne s'applique pas aux frères et sœurs, oncles, nièces, etc.

En ce qui concerne les conditions d'immigration des membres de la famille, une distinction est faite entre l'immigration chez des personnes actives bénéficiant de la libre circulation et l'immigration chez des personnes non actives bénéficiant de la libre circulation.

Arrivée chez des personnes exerçant une activité lucrative

En tant que membre de la famille d'un citoyen de l'UE exerçant une activité professionnelle ou d'un travailleur bénéficiant du droit de rester, vous pouvez vous y installer si vous prenez domicile chez le travailleur ou le travailleur bénéficiant du droit de rester.

Le citoyen de l'UE ou son conjoint/sa conjointe est responsable de votre entretien. Des exceptions à la garantie d'entretien s'appliquent au conjoint qui vous rejoint ainsi qu'aux enfants et petits-enfants de moins de 21 ans.

En tant que membre de la famille (conjoint(e) et enfants de moins de 21 ans) d'un(e) scientifique ou d'un(e) chercheur(e) invité(e) ressortissant(e) de l'UE ou de l'EEE, vous pouvez vous installer en Allemagne avec lui/elle. Vous avez alors un droit de séjour dans le cadre de la libre circulation, indépendamment de votre propre nationalité.

Arrivée chez des personnes sans activité lucrative

En tant que membre de la famille d'une personne sans activité professionnelle, vous n'avez un droit d'entrée et de séjour au sens du regroupement familial que si vous prenez domicile chez le citoyen européen sans activité professionnelle, si vous disposez de ressources suffisantes et d'une couverture d'assurance maladie suffisante. Cela vaut également pour les enfants.

Si les membres de votre famille ne sont pas citoyens de l'Union comme vous, mais ont la nationalité d'un pays tiers, ils ont néanmoins le droit d'entrer et de séjourner en vertu de la loi sur la libre circulation des personnes tant que vous êtes à leur charge.

Une carte de séjour pour membres de la famille de citoyens de l'Union est délivrée à vos proches.

Si votre enfant, citoyen de l'Union, séjourne durablement en Allemagne, vous pouvez le rejoindre à tout moment dans le cadre de la loi sur la libre circulation.

Si vous exercez l'autorité parentale, vous êtes autorisé à séjourner en Allemagne tant que votre enfant fréquente un établissement d'enseignement ou suit une formation. Cela vaut également si, contrairement à votre enfant, vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'UE ou de l'EEE.

Beratungsangebote

Es ist unschätzbar wertvoll, Hilfe zu bekommen, wenn man nicht mehr weiter weiß. Deshalb gibt es in Deutschland viele Beratungsstellen, die Hilfesuchenden in den unterschiedlichsten Lebenssituationen mit Fachwissen zur Seite stehen.

Arbeitnehmerschutz

In der deutschen Gesetzgebung gibt es zahlreiche Rahmenbestimmungen, um Sie als Arbeitnehmer vor Arbeitsunfällen zu bewahren und Ihre allgemeine Gesundheit zu schützen. Arbeitnehmer meint in diesem Zusammenhang alle Beschäftigten, auch Schüler, Praktikant

3 étapes pour le regroupement familial

  • Documents
  • Logement
  • en général, moyens d'existence propres suffisants (obligation d'entretien)
  • ...
  • Documents
  • des membres de la famille conformément aux dispositions relatives au regroupement familial
  • u. éventuellement, ressources propres suffisantes
  • Couverture d'assurance
  • ...
  • Conditions (selon la nationalité ou le droit de séjour)
  • Faire les démarches